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Si vous possédez un bien immobilier qui se trouve en zone classée, l’installation de panneaux solaires n’est pas interdite. Cependant, vous devez obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Découvrez rapidement les démarches et les conditions à respecter pour la pose de panneaux solaires dans une zone classée monuments historiques.
UNE ZONE CLASSÉE : QU’EST-CE QUE C’EST EXACTEMENT ?
L’expression « zone classée » ou « zone protégée » est utilisée pour parler d’un espace où le ministère de la Culture applique une protection renforcée. L’urbanisme de ces endroits est régi par des règles strictes. Les travaux sont prohibés ou rigoureusement encadrés.
La zone classée se trouve dans un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques. La France en compte plus de 800. Si vous envisagez de réaliser des travaux d’installation de panneaux solaires, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre municipalité. Vous connaîtrez alors les règles que vous devez respecter.
INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES : QUELLES DÉMARCHES POUR LES BIENS SITUÉS EN ZONE CLASSÉE ?
Lorsque le PLU de votre commune vous indique que votre bien se trouve dans une zone classée, contactez les architectes des bâtiments de France (ABF). Vous devez leur soumettre votre projet d’installation de panneaux solaires avant de déposer votre demande d’autorisation à la mairie.
L’ABF vous donnera une réponse qui précise les axes à revoir pour que votre projet soit accepté. Ajustez votre dossier de demande de travaux avant de le déposer à la mairie. Vous obtiendrez alors une autorisation d’urbanisme, grâce à l’accord de l’ABF.
Si les panneaux solaires sont installés sur un bâtiment qui existe déjà, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Un permis de construire sera nécessaire si les panneaux sont intégrés à une nouvelle construction. Dans cette situation, il faut être patient : les autorités compétentes mettent davantage de temps à délivrer les autorisations pour une installation en zone classée (4 à 6 mois). Notez que les responsables peuvent refuser votre demande.
QUE FAIRE SI VOTRE DEMANDE EST REFUSÉE ?
Aujourd’hui, de plus en plus de demandes d’installation de panneaux photovoltaïques en zone classée sont acceptées. En effet, les autorités compétentes incitent les particuliers à investir dans des infrastructures pour réduire leurs factures d’énergie. Cependant, les Architectes des Bâtiments de France peuvent toujours refuser votre demande si votre projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme de la zone.
Il existe actuellement plusieurs solutions qui peuvent vous permettre d’obtenir l’accord des responsables. Privilégiez le vitrage photovoltaïque, les tuiles solaires ou encore les ardoises solaires pour que votre installation soit plus discrète.
En cas de refus de votre demande d’installation de panneaux solaires dans une zone classée, vous pouvez adresser un recours au préfet de région en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la réception du refus de travaux.
Le préfet de région vous donnera sa réponse dans les deux mois qui suivent la réception de votre courrier. Pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse positive, vous devez fournir un dossier complet qui prouve que les nouvelles installations s’intégreront parfaitement au paysage et ne vont pas altérer l’esthétique des monuments historiques qui se trouvent à proximité.
L’accompagnement d’experts qualifiés vous aidera à obtenir un avis favorable auprès des autorités compétentes. Nous pouvons vous guider dans votre projet d’installation de panneaux solaires dans une zone classée.
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